Article L 233 16 Du Code De Commerce

AirLiquide : Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions prévues par l’article L.233-8 II du code du commerce et de l’article 223-16 du règlement général de l 11août 2022. Déclaration au titre de l’article L. 233-8 II du Code de Commerce et de l’article 223-16 du Règlement général de l’Autorité des 16janvier 2019 . Déclaration au titre de l'article L. 233-8 II du Code de Commerce et de l'article 223-16 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social de la Société au 31 décembre 2018 2allée de Longchamp 92150 SURESNES Suresnes, le 4 août 2021 Information mensuelle relative au nombre total d'actions et de droits de vote composant le capital social Article L 233-8-II du Code de commerce et article 223-16 du Règlement général de l'AMF Euronext Paris – FBEL - isin FR0000121857 Date d'arrêté des informations 0804/2021 - 17:45. Déclaration d'actions et de droits de vote (en application de l'article L.233-8 du Code de Commerce et de l'article 223-16 du règlement de l'AMF) Arkema: Déclaration relative au nombre total de droits de vote et d’actions prévue par l’article L.233-8 II du Code de commerce et l’article 223 Information5 mai 2021. Déclaration au titre de l’article L. 233-8 II du Code de Commerce et de l’article 223-16 du Règlement général de Raisonsociale de l’émetteur : Société Générale S.A. – SA au capital de 1 066 714 367,50 euros Immatriculée sous le n° 552 120 222 R.C.S. PARIS Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions prévues par l’article L.233-8 II du code de commerce et l’article 223-16 du prévuepar l’article L.233-8 II du Code de commerce et l’article 223-16 du Règlement Général de l’AMF A la date du Nombre d’actions en circulation Nombre total de droits de vote Nombre de droits de vote théoriques 67 897 938 31/12/2021(*) 44 747 943 Nombre de droits de vote exerçables** 66 781 482 9DJUg. Les statuts d'une société dont des actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé peuvent prévoir que les effets de toute clause d'une convention conclue après le 21 avril 2004 prévoyant des restrictions au transfert d'actions de la société sont inopposables à l'auteur de l'offre, en période d'offre publique. Sont dispensés du congé a les navires affranchis de la francisation ; b en temps de guerre, les navires hospitaliers remplissant les conditions prescrites par les articles 1er, 2 et 3 de la convention signée à La Haye le 13 octobre 1907. Information11 août 2022 Déclaration au titre de l’article L. 233-8 II du Code de Commerce et de l’article 223-16 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social de la Société au 31 juillet 2022 Date Nombre d’actions1 composant le capital Nombre théorique de droits de votes2 31/07/2022 179 .671 .295 179 .671 .295 * * * Contacts PresseNathalie Mikaeloff et Alexandre Garciamedia Relations InvestisseursYves Cormierycormier LinkedIn SCOR Twitter SCOR_SE SCOR, un réassureur mondial de premier plan Quatrième réassureur mondial, SCOR offre à ses clients une gamme innovante et diversifiée de solutions et de services pour le contrôle et la gestion des risques. Fidèle à sa devise l’Art et la Science du Risque », le Groupe met son expertise reconnue au sein du secteur et ses solutions financières de pointe au service du bien-être et de la résilience des populations. SCOR offre à ses clients un niveau de sécurité très élevé, comme en atteste sa notation financière de niveau AA- attribuée par S&P, Moody’s, Fitch et AM Best. Le Groupe a enregistré plus de milliards d’euros de primes en 2021. Représenté à travers 36 bureaux dans le monde, il est au service de ses clients dans plus de 160 pays. Pour plus d’informations, rendez-vous sur 1 Chacune de 7,8769723 euros de valeur nominale2 Le nombre brut de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote Art. 223-11 du Règlement Général de l’AMF Information SCOR Déclaration au titre de l’article L. 233-8 II du Code de Commerce et de l’article 223-16 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers

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